M-35.1, r. 136 - Règlement sur la mise en marché du bois des producteurs forestiers du Sud-Ouest du Québec

Full text
1. Le bois provenant du territoire visé par le Plan conjoint des producteurs forestiers du Sud-Ouest du Québec (chapitre M-35.1, r. 137) est mis en marché par le Syndicat des propriétaires forestiers du Sud-Ouest du Québec conformément au présent règlement.
Décision 8862, a. 1.